Arrêté du 8 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052223313

Texte parentLEGITEXT000052223308

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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