Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052223467
Texte parentLEGITEXT000052223460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de la section intitulée « positionnement » de l'annexe II d de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-5 semaines pour les candidats issus de la voie scolaire (cf. article D. 337-4 du code de l'éducation) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2018 Divisions : Art. Annexes II à IId
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