Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
RattachementChapitre I : Modifications de l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
IdentifiantLEGIARTI000052223491
Texte parentLEGITEXT000052223484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième tableau du 1° de l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, l'intitulé : « Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits » est remplacé par l'intitulé : « Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2-2
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