Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
RattachementChapitre II : Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000052223493
Texte parentLEGITEXT000052223484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième ligne du tableau du 1° de l'article 1-2 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6 e » sont remplacés par les mots : « Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2013 : art. 1-2
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