Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
RattachementChapitre II : Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000052223495
Texte parentLEGITEXT000052223484
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1-3 du même arrêté, il est inséré un article 1-4 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-4. - Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
« 1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;
« 2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 30 août 2013 : art. 1-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.