Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025

RattachementChapitre II : Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

IdentifiantLEGIARTI000052223497

Texte parentLEGITEXT000052223484

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.