Texte publié au Journal officiel
1. L 'arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail est abrogé.
2. L'arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Caractéristiques exigées du traitement automatisé des informations nominatives mises en commun par les services médicaux situés à l'intérieur de la zone géographique mentionnée à l'article R243-13 - Arrêté du 2 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5