Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052224012
Texte parentLEGITEXT000052223999
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
2. « Art. 3.-Les montants indiqués aux articles 2 et 2 bis du présent arrêté sont majorés de 50 % sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.