Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le9 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMK2525171A
IdentifiantLEGITEXT000052224122
RéférenceArrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052224124

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2025 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000052224126

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. Girardot

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052224122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.