Article 1 LEGIARTI000052224331
1. en cours de traitement
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2025
Publié le9 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2524968A
IdentifiantLEGITEXT000052224318
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-50 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052224333
1. en cours de traitement
Annexe
Annexe LEGIARTI000052224335
1. en cours de traitement
Fait le 5 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2025).