Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052224422
Texte parentLEGITEXT000052224417
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

Aller plus loin

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