Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-39 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime, à l'issue des élections des membres des chambres d'agriculture de janvier 2025,
Arrête :
1. La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
2. - Confédération paysanne ;
3. - Coordination rurale ;
4. - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
5. - Jeunes agriculteurs.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025.
Annie Genevard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2025).