Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
2. - Confédération paysanne ;
3. - Coordination rurale ;
4. - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
5. - Jeunes agriculteurs.
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