Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052224781
Texte parentLEGITEXT000052224765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à ce concours, ainsi que le volume des postes offerts aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, fera l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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