Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052224785
Texte parentLEGITEXT000052224765
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions à ce concours est fixée au 12 septembre 2025 et la date de clôture des inscriptions est fixée au 13 octobre 2025.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 13 octobre 2025.

3. La date limite d'inscription par internet ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée à la même date à 23 h 59 minutes, heure de Paris.

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