Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054639054
Texte parentLEGITEXT000052224821
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 août 2026)Légifrance →

1. ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

Entité d'emploiEmploi ou type d'emploi
Secrétariat général
Emploi de sous-directeur
Secrétariat général/service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseauSous-directeur de l'innovation pour les transformations
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Emploi de sous-directeur
Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergieSous-directeur de l'industrie nucléaire
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Emploi de sous-directeur
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilitésSous-directeur de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique
Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens
Sous-directeur du droit social des transports terrestres
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routièresSous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national
Sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau national non concédé et de l'information routière
Sous-directeur des transports routiers
Sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des portsSous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
Sous-directeur des infrastructures ferroviaires
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Emploi d'adjoint au chef de service
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat généralAdjoint au secrétaire général
Emploi de sous-directeur
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat généralSous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
Direction générale de l'aviation civile/direction du transport aérienSous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat généralSous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Sous-directeur, directeur de la direction du numérique
Emploi de sous-directeur au sein d'un service à compétence nationale
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienneSous-directeur finances
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civileSous-directeur, directeur stratégie, ressources et innovation
Sous-directeur, directeur technique "personnels navigants"
Sous-directeur, directeur technique "aéroports et navigation aérienne"
Sous-directeur, directeur technique "navigabilité et opérations"
Sous-directeur, directeur technique "sûreté"
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Emploi d'adjoint au directeur
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesAdjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Emploi de sous-directeur
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesSous-directeur des politiques de l'habitat
Sous-directeur de l'aménagement durable
Emploi de chef de mission
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Mission performanceChef de la mission performance
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Emploi de sous-directeur
Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiquesSous-directeur des risques accidentels
Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
Direction générale de la prévention des risques/service santé environnement et économie circulaireSous-directeur santé-environnement
Sous-directeur de l'économie circulaire
Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturelsSous-directeur des aléas et des ouvrages hydrauliques
Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturelsSous-directeur, directeur du service central Vigicrues
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Emploi d'adjoint au chef de service
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service pêche et aquaculture durablesAdjoint au chef de service pêche maritime et aquaculture durables
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service flottes et marinsAdjoint au chef de service flottes et marins
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service espaces maritimes et littorauxAdjoint au chef de service espaces maritimes et littoraux
Emploi de sous-directeur
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service pêche maritime et aquaculture durablesSous-directeur des ressources halieutiques
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service des flottes et marinsSous-directeur des gens de la mer
Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service espaces maritimes et littorauxSous-directeur de la planification maritime
Emploi de chef de mission
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service flottes et marinsChef de mission flotte de commerce
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service espaces maritimes et littorauxChef de mission nautisme et plaisance
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/mission du budget et de la commande publiqueChef de mission du budget et de la commande publique
Emploi de chef d'un service à compétence nationale
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquacultureDirecteur de l'Armement des phares et balises
Directeur de l'Ecole du service public de la mer
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2026 (NOR : TECK2620111A), les agents publics qui occupent, à la date de publication dudit arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du même arrêté, et qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054639054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.