Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052225932
Texte parentLEGITEXT000052225914
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le d du 2° de l'article 13-2 du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 13-2

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