Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du même arrêté est remplacée une annexe 1 ainsi rédigée :
2. « MODÈLES D'ATTESTATIONS DE TRAVAUX
3. «
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11. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Divisions : Art. Annexe 1