Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052226358
Texte parentLEGITEXT000052226306
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 12 est ainsi modifié :
2. « Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces dont l'effectif indiqué en colonne (a) de l'annexe 2 du présent arrêté est « 1 et plus » ne sont pas pris en compte dans l'appréciation des seuils mentionnés aux (ii) et (iii) de l'article 14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2018 : art. 12
Aller plus loin
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