Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052226364
Texte parentLEGITEXT000052226306
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « du lieu de détention des animaux » sont ajoutés les mots : «, préalablement à l'acquisition des animaux concernés. » ;
3. 2° Au dernier alinéa, à la suite des mots : «-les espèces ainsi que le nombre de spécimens », le mot : « détenus » est supprimé et remplacé par les mots suivants : « dont la détention est envisagée » ;
4. 3° Au dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : «-la justification de l'origine légale du spécimen, s'il était déjà détenu au moment de la déclaration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2018 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.