Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052226340
Texte parentLEGITEXT000052226306
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces, races et variétés domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.