Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052226346
Texte parentLEGITEXT000052226306
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « portant le numéro de la marque qui était apposée sur l'animal vivant » sont remplacés par les mots : « permettant d'assurer sa traçabilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2018 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.