Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052226354
Texte parentLEGITEXT000052226306
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 10, après les mots : « ou figurant en annexe A » sont insérés les mots : « à D », et après les mots : « du règlement (CE) n° 338/97 susvisé » sont insérés les mots : « ou relevant dès le premier spécimen détenu des colonnes (b) ou (c) de l'annexe 2 du présent arrêté » ;
3. 2° Au dernier alinéa du II de ce même article, les mots : « d'un ticket de caisse ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2018 : art. 10
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