1. Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052227909
Texte parentLEGITEXT000052227885
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