1. Le modèle de convention mentionné à l'article 1 er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Arrêté du 4 septembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052227911
Texte parentLEGITEXT000052227885
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