Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052227913

Texte parentLEGITEXT000052227885

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

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