Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052227915

Texte parentLEGITEXT000052227885

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 août 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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