Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052227921
Texte parentLEGITEXT000052227885
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CONVENTION TYPE DE STAGE RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OU D'ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS

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7. ANNEXE I.1

8. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION (CGO) DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATIONS AGRÉÉS

9. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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12. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

13. ANNEXE I.2

14. ANNEXE FINANCIÈRE

15. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

16. ANNEXE II

17. ATTESTATION TYPE DE STAGE

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