Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052227935
Texte parentLEGITEXT000052227925
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé une mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

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