Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052227939
Texte parentLEGITEXT000052227925
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Le champ des activités physiques et sportives de la forme du titulaire du diplôme mentionné à l'article 2 relève de trois domaines d'activités définis comme suit :

2. A. - Les activités visant à développer la force, l'endurance de force, la vitesse ou à améliorer l'endurance cardio-respiratoire ou à augmenter la masse musculaire ou à favoriser la perte de poids ou améliorer une problématique physique.

3. B. - Les activités visant une progression sportive en musculation, en haltérophilie, en force athlétique, ou dans les disciplines associées.

4. C. - Les activités de bien-être visant à améliorer la souplesse et/ou à activer la coordination motrice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052227939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.