Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052227945
Texte parentLEGITEXT000052227925
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités physiques et sportives de la forme ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels liés aux activités pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séquence d'initiation en activités physiques et sportives de la forme en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation d'une activité choisie par le candidat relevant du domaine d'activité A ou B. Cette séquence est conduite pour un groupe de six pratiquants minimum et douze pratiquants maximum, pendant quinze minutes minimum à trente minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052227945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.