Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, le plafond mensuel de « 971 € » est remplacé par un plafond mensuel de « 1 262 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2001 : art. 1
Arrêté du 8 septembre 2025 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052228154
Texte parentLEGITEXT000052228151
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