Article 1 LEGIARTI000052228197
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le28 août 2025
Publié le10 septembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2522059A
IdentifiantLEGITEXT000052228193
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052228199
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2024 : art. null
Article 3 LEGIARTI000052228201
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Article 4 LEGIARTI000052228203
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2025).