Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052228199
Texte parentLEGITEXT000052228193
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Candidats relevant de la voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation dans les différentes voies » de l'annexe V du même arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2024 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.