Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052229884
Texte parentLEGITEXT000052229865
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 12 septembre 2025)Légifrance →

1. L'épreuve orale d'admission se déroulera en région parisienne à compter du 11 décembre 2025.

2. Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

3. Ce choix s'effectue au moment de l'inscription. Les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, doivent produire auprès du service des ressources humaines, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052229884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.