Arrêté du 3 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2025.

TexteArrêté du 3 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052229926

Texte parentLEGITEXT000052229920

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 12 septembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

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