Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 12 septembre 2025)Légifrance →
1. Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
2. L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP Réunion, Mayotte et Iles Éparses (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), FMEP AD 2.17 Espaces ATS.
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