Arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat

Le chef du service des retraites de l'Etat,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat, notamment son article 5-1 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du directeur du service des retraites de l'Etat,