1. L'arrêté du 22 octobre 2004 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 2025 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 12 septembre 2025.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052230045
Texte parentLEGITEXT000052230024
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