Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 12 septembre 2025)Légifrance →
1. Un jury de qualification est mis en place.
2. Ses membres, de quatre à huit, sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture et comprennent :
3. - le président, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ou son représentant ;
4. - des personnels d'inspection ;
5. - des personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
6. - des chefs d'établissements privés d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural, sur proposition de la fédération représentative dont relèvent l'institut de formation et les établissements des candidats ;
7. - des personnalités qualifiées proposées par cette même fédération.
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