Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052230040
Texte parentLEGITEXT000052230024
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 12 septembre 2025)Légifrance →

1. La formation du stagiaire s'étend sur deux années sauf dérogation accordée par le président du jury de qualification.

2. Cette formation est assurée sous la responsabilité de l'institut de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052230040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.