Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052230057

Texte parentLEGITEXT000052230050

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 12 septembre 2025)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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