1. Il est institué auprès du centre d'échanges culturel de Kigali une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Arrêté du 22 novembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2010.
TexteArrêté du 22 novembre 2010
RattachementTITRE II : REGIE D'AVANCES
IdentifiantLEGIARTI000052230076
Texte parentLEGITEXT000052230060
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