Arrêté du 22 novembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2010.

TexteArrêté du 22 novembre 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000052230080

Texte parentLEGITEXT000052230060

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 novembre 2010 (version du 4 décembre 2010)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de l'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.