Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052230703

Texte parentLEGITEXT000052230668

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 septembre 2025 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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