1. La déclaration requise en application du présent arrêté est effectuée par l'intermédiaire du service sécurisé de télédéclaration « Protocole additionnel : saisie et traitement électronique » (https://pastel.irsn.fr).
Arrêté du 13 mars 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 19 mars 2020.
TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000052232452
Texte parentLEGITEXT000052232430
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.