1. Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 24 août 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 août 2021.
TexteArrêté du 24 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000052233002
Texte parentLEGITEXT000052232978
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