Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000052233004
Texte parentLEGITEXT000052232978
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2020 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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