Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 13 septembre 2025)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. Le certificat de spécialisation spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
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