Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052235724

Texte parentLEGITEXT000052235709

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 13 septembre 2025)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III.3.

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